Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 autorisant l'EURL D&A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 autorisant l'EURL D&A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG Radio)


L'EURL D&A est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG Radio.