Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Mayotte FM et publiée au Journal officiel de la République française.