Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-368 du 16 juillet 2014 autorisant la SARL MEDIADEV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL MEDIADEV et publiée au Journal officiel de la République française.