Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-367 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Radio éducative Mahécha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahécha)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio éducative Mahécha et publiée au Journal officiel de la République française.