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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2014, l'arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. le docteur Claude PERCOT, chirurgien-dentiste-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté » sont remplacés par les mots : « Mme la docteure Claude PERCOT, chirurgien-dentiste-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté ».