Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)

L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.