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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant approbation du règlement du 124e concours général agricole/secteur des produits et des vins)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant approbation du règlement du 124e concours général agricole/secteur des produits et des vins)


Au niveau national, le commissaire général du concours général agricole et, localement, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions départementales des territoires (DDT) sont garants de la bonne application du règlement.