Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire)

L'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.