Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé :


SOUS-DIRECTION DES BUREAUX ET CABINETS (SDBC)

SDBC
SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS
75
PARIS
R
2011
2015


il est inséré une ligne :


DÉLÉGATION AUX AFFAIRES STRATÉGIQUES (DAS)

DAS
DÉLÉGATION AUX AFFAIRES STRATÉGIQUES
75
PARIS
R
2014
2015