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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air)


A l'article 14 de l'arrêté précité, les mots : « après avis du conseil de la base aérienne d'affectation ou de rattachement de l'intéressé » sont supprimés.