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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées)


Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique. »