Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »)

ANNEXE B
ENGAGEMENT DE L'ORGANISATEUR D'EXPOSITIONS, FOIRES OU SALONS POUR LA LICENCE GÉNÉRALE SALONS ET EXPOSITIONS

Je soussigné(e) (nom, prénom, fonction, société) m'engage à :
1. N'utiliser la licence générale « Salons et Expositions » que pour l'organisation du salon ou de l'exposition […] organisé à […] du […] au […] par ma société.
2. Avoir informé les exposants de la nécessité de se conformer aux procédures douanières à l'importation et à l'exportation et leur avoir transmis un modèle de déclaration tel qu'il figure à l'annexe A de l'arrêté relatif à la licence générale « Salons et Expositions ».
3. Avoir mis en place un système d'archivage me permettant de communiquer au service des biens à double usage l'ensemble des demandes de déclarations transmises aux exposants.
Date et signature