Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »)

ANNEXES

ANNEXE A
MODÈLE DE DÉCLARATION À TRANSMETTRE AUX EXPOSANTS ÉTRANGERS
Déclaration relative à l'exposition de biens à double usage lors du (salon, exposition) du... au... 20... à... (lieu)

Je soussigné(e) (nom, prénom, fonction, société) :
1. Vous informe que ma société procédera à l'exposition de biens à double usage, classés au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 388/2012 pour son annexe I, lors du (exposition, salon) qui se tiendra du... au... 20...
2. Vous précise que les biens exposés seront les suivants (compléter le tableau ci-dessous en rajoutant autant de cases que nécessaire).

3. Reconnais avoir été informé, afin de faciliter le retour des biens exposés, de la nécessité de conserver les documents déclaratifs douaniers lors de l'importation.
4. J'ai bien compris que vous délivrerez en retour à mon transitaire ou à ma société copie de la licence générale « Salons et Expositions » obtenue par vos soins auprès de l'administration française, copie de la présente déclaration visées par vos soins. Ces deux documents, devront accompagner la déclaration en douane d'exportation ou d'expédition pour permettre l'exportation ou l'expédition intracommunautaire en retour des biens à double usage exposés.
Date et signature