ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE « BIENS À DOUBLE USAGE POUR FORCES ARMÉES FRANÇAISES »
Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié, hors produits de l'annexe IV :
- catégorie 1A ;
- catégories 4A, 4D001 ;
- catégories 5A1, 5B1, 5D001a, 5D001c, 5D101 ;
- catégories 5A2 (à l'exclusion des codes sources), 5B2, 5D002a (à l'exclusion des codes sources), 5D002c (à l'exclusion des codes sources) ;
- catégories 6A, 6D ;
- catégories 7A, 7B, 7D ;
- catégories 8A, 8C, 8D001 ;
- catégories 9A001, 9A002, 9A003, 9A012, 9A101, 9A102, 9A104, 9A105, 9A107, 9A115, 9D003, 9D101, 9D104.