L'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le traitement permet :
- à chaque contribuable personne physique de gérer certaines informations personnelles et ses options de dématérialisation de documents fiscaux dans son espace personnel en ligne ;
- aux agents habilités de la direction générale des finances publiques d'accéder aux informations ainsi gérées et d'en modifier certaines à la demande de l'usager (création ou modification d'adresses de messagerie électronique, prise en compte de numéro[s] de téléphone) dans le cadre des missions d'assiette, de contrôle ou de recouvrement qui leur sont dévolues.
En outre, des campagnes d'information peuvent être menées auprès des usagers figurant dans la base du service “ Mon profil ”.
II. - Au troisième tiret du I de l'article 3, le mot : « adresse » est remplacé par le mot : « adresses ».
III. - Après le troisième tiret du I de l'article 3, est inséré le tiret suivant :
« - le cas échéant, le(s) numéro(s) de téléphone. »
IV. - Au II de l'article 3, après les mots : « par les usagers » sont ajoutés les mots : « et par les agents de la direction générale des finances publiques ».
V. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les données visées au II de l'article 3 sont conservées :
- pour les connexions des usagers, pendant quatre vingt-dix jours à compter de la date de la connexion ;
- pour les connexions des agents de la direction générale des finances publiques, pendant trois ans à compter de la date de la connexion. »
VI. - Le I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues :
- de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ;
- de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique ;
- de l'usager en phase opérationnelle pour ce qui concerne l'adresse électronique et, le cas échéant, ses numéros de téléphone. »
VII. - Après l'article 5, est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
« Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques. »