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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - Académie d'Amiens
CROUS D'AMIENS


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Somme (80)

Amiens

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS AMIENS

1


II. - Académie de la Guyane
CROUS DES ANTILLES-GUYANE


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/A CROUS ANTILLES-GUYANE

1


III. - Académie de Besançon
CROUS DE BESANÇON


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Doubs (25)

Besançon

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS BESANCON

1


IV. - Académie de Bordeaux
CROUS DE BORDEAUX


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Gironde (33)

Bordeaux

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Directeur CLOUS

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/A CROUS BORDEAUX

2


V. - Académie de Caen
CROUS DE CAEN


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Calvados (14)

Caen

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS CAEN

1


VI. - Académie de Clermont-Ferrand
CROUS DE CLERMONT-FERRAND


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-
Ferrand

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS CLERMONT-FERRAND

1


VII. - Académie de Dijon
CROUS DE DIJON


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS DIJON

1


VIII. - Académie de Grenoble
CROUS DE GRENOBLE


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Isère (38)

Saint-Martin-
d'Hères

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Directeur CLOUS

Savoie (73)

Chambéry

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/A CROUS GRENOBLE

2


IX. - Académie de Lille
CROUS DE LILLE


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS

Nord (59)

Valenciennes

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/A CROUS LILLE

1


X. - Académie de Lyon
CROUS DE LYON


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Rhône (69)

Lyon

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS LYON

1


XI. - Académie de Montpellier
CROUS DE MONTPELLIER


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Directeur CLOUS

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/A CROUS MONTPELLIER

2


XII. - Académie de Nice
CROUS DE NICE


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS NICE

1


XIII. - Académie d'Orléans-Tours
CROUS D'ORLÉANS-TOURS


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS

Indre-et-Loire (37)

Tours

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/A CROUS ORLÉANS-TOURS

1


XIV. - Académie de Poitiers
CROUS DE POITIERS


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Vienne (86)

Poitiers

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS POITIERS

1


XV. - Académie de Reims
CROUS DE REIMS


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Marne (51)

Reims

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS REIMS

1


XVI. - Académie de Rennes
CROUS DE RENNES


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Directeur CLOUS

Finistère (29)

Brest

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/A CROUS RENNES

2


XVII. - Académie de La Réunion
CROUS DE LA RÉUNION


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS REUNION

1


XVIII. - Académie de Strasbourg
CROUS DE STRASBOURG


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS STRASBOURG

1


XIX. - Académie de Toulouse
CROUS DE TOULOUSE


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur-adjoint CROUS

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/A CROUS TOULOUSE

1

Total COP/A des CROUS

23