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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


L'arrêté du 20 juin 1983 relatif à la création, la composition et aux attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.