Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime)

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 26 juin 1979 susvisé relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime sont abrogés.