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Article AUTONOME (Décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française)

Article AUTONOME (Décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française)


ANNEXE


PRINCIPALE VILLE
desservie

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)

PAR
maximale

CANAL/POLARISATION

Arue

Tefaaroa

120

1 W (1)

30 H

Punaauia 2

Lotus

155

1 W (2)

50 H

Faaa

Tataa

34

2,5 W (3)

25 H

Moorea 6

Ilot Fareona

16

1,3 W (4)

25 H

Moorea 1

Maharepa

429

3,2 W (5)

51 H

Paea

Manu Iti

36

100 W (6)

24 H

Paea

Papehue

48

3,2 W (7)

52 H

Moorea 3

Paopao

208

2 W (8)

30 H

Papeete

Pic Rouge

384

79 W (9)

30 H

Moorea 5

Papetoai

20

10 W (10)

29 H

Pirae

Titioro

237

1 W (11)

34 H

Punaauia

Punaruu - Fort Belleau

92

126 W (12)

52 H

(1) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 215°, 1 W dans la direction d'azimut 270°.
(2) PAR de 1W dans la direction d'azimut 25°, 1 W dans la direction d'azimut 130°, 1 W dans la direction d'azimut 235°.
(3) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 75°, 2 W dans la direction d'azimut 125°, 2,5 W dans la direction d'azimut 175°.
(4) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 150°.
(5) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 280°, 0,6 W dans la direction d'azimut 55°.
(6) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 70°.
(7) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 70°.
(8) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 200°.
(9) PAR de 79 W dans la direction d'azimut 65°, 79 W dans la direction d'azimut 255°.
(10) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 170°.
(11) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 135°, 1 W dans la direction d'azimut 295°.
(12) PAR de 126 W dans la direction d'azimut 165°, 50 W dans la direction d'azimut 0°.


Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :


- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.


Information communiquée sans délai si elle est disponible :


- diagramme de rayonnement mesuré.


Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.