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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)


Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014. L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture est abrogé à l'issue des mandats en cours des instances.