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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)


I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionné à l'article 3 est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.


III. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 4 à 9 est fixé ainsi qu'il suit :


EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE
dans l'ensemble des structures entrant
dans le champ de compétence du comité

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

De 1 à 100

3

3

De 101 à 150

4

4

De 151 à 200

5

5

De 201 à 300

6

6

De 301 à 400

7

7

De 401 à 500

8

8

Au-delà de 500

9

9