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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)


I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :


- membres titulaires : 15 ;
- membres suppléants : 15.


II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 3 est fixé ainsi qu'il suit :


- membres titulaires : 10 ;
- membres suppléants : 10.


III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4 à 9 est fixé ainsi qu'il suit :


EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

De 1 à 100

3

3

De 101 à 150

4

4

De 151 à 200

5

5

De 201 à 300

6

6

De 301 à 400

7

7

De 401 à 500

8

8

De 501 à 600

9

Au-delà de 600