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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)


Il est créé, auprès du directeur chargé de l'architecture, un comité technique commun des écoles nationales supérieures d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé, compétent pour l'examen des questions communes de ces établissements.