Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)

Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011, compétent pour les établissements suivants :
Musée Gustave Moreau ;
Musée national Jean-Jacques Henner.