Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication)

Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires qui aura lieu le 4 décembre 2014.