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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication)


Il est ajouté un article 22-2 à l'arrêté du 10 novembre 2011 :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Etat du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoints techniques principaux de 1re classe

2

2

Adjoints techniques principaux de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de 1re classe

2

2

Adjoints techniques de 2e classe

2

2


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