L'article 22 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :
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GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Titulaires |
Suppléants |
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Adjoints techniques principaux de 1re classe |
2 |
2 |
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Adjoints techniques principaux de 2e classe |
2 |
2 |
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Adjoints techniques de 1re classe |
3 |
3 |
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Adjoints techniques de 2e classe |
2 |
2 |
»