L'article 18 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
|
Techniciens de recherche de classe exceptionnelle |
2 |
2 |
Techniciens de recherche de classe supérieure |
1 |
1 |
Techniciens de recherche de classe normale |
2 |
2 |
»