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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication)


L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs généraux de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

1

1

Inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

2

2

Inspecteurs et conseillers de 2e classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

2

2


»