Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

Les annexes du même arrêté sont ainsi modifiées :
1° Dans l'annexe 2, après les mots : « Musée Rodin », sont ajoutés les mots : « Etablissement public du château de Fontainebleau », « Etablissement public du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) » et « Etablissement public du Musée national Picasso-Paris » ;
2° Dans l'annexe 2, les mots : « Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique » sont supprimés. Dans l'annexe 3, les mots : « Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges » sont ajoutés.