Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Commune de Cannes.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Bénaix.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014


Communes de Binic, Pleumeur-Bodou.


Inondations et coulées de boue du 26 décembre 2013 au 5 janvier 2014


Commune de Saint-Gelven.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 23 décembre 2013


Commune de Plougonvelin.


Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 1er janvier 2014


Commune de Dinéault.


Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 4 janvier 2014


Commune de Plomodiern.


Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 5 janvier 2014


Commune de Trégunc.


Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 2 février 2014


Commune de Cléder.


Inondations et coulées de boue du 5 février 2014


Commune de Plourin-lès-Morlaix.


Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 16 février 2014


Commune de Santec.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 11 février 2013


Commune d'Auch.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


Commune de Pujaudran.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013


Commune d'Ordan-Larroque.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


Commune de Saramon.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 30 janvier 2014


Commune d'Andernos-les-Bains.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2014


Commune de Semblançay.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 24 février 2014


Commune de Gastes.


Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2014 au 31 janvier 2014


Commune de Villeneuve-de-Marsan.


Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2014 au 3 février 2014


Commune de Seignosse.


Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2014 au 24 mars 2014


Commune d'Aureilhan.


Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 3 février 2014


Commune de Mimizan.


Inondations et coulées de boue du 3 mars 2014 au 4 mars 2014


Commune de Mimizan.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 13 février 2014


Commune d'Avaray.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2012 au 31 janvier 2013


Commune de Montmartin-sur-Mer.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 février 2014 au 7 février 2014


Commune de Crach.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 3 mars 2014 au 4 mars 2014


Commune de Lahonce.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


Commune de Chelle-Debat.


Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Pujo.


Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 28 janvier 2014


Commune d'Hagedet.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


Commune d'Igny.


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


Commune d'Igny.


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 7 janvier 2014


Commune de Saint-André.


Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014


Commune de Saint-Benoît.


Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 7 janvier 2014


Commune de Saint-Denis.


Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2014 au 3 janvier 2014


Communes de Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.


Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2014 au 4 janvier 2014


Commune de Bras-Panon.