Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation de formation est délivrée à la direction générale des patrimoines, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.