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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Au titre de la direction générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1. La direction générale de la police nationale : » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « - la direction générale de la sécurité intérieure » sont supprimés ;
4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2. La direction générale de la sécurité intérieure » ;
5° Au quinzième alinéa, les mots : « de la police nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur ».