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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel)


L'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Son deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« 1° 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B : » ;
2° Après son sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« e) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ; » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents de police municipale sont également autorisés à porter les munitions et les systèmes d'alimentation correspondant aux armes qu'ils sont autorisés à porter. »