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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat)


I. - L'article 8 du décret du 21 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est ajouté à la fin du I la phrase suivante : « Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication peut également être sollicité par les ministres » ;
2° Il est ajouté à la fin du II la phrase suivante : « Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication a accès à l'ensemble des informations nécessaire pour l'exercice de cette mission. »
II. - Les articles 7 et 9 du décret du 21 février 2011 susvisé sont abrogés.