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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :


NUMÉROS CAP
CORPS ET GRADES
REPRÉSENTANTS

du personnel
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Chefs de service régional
1
1
7
7

Directeurs départementaux de 1re classe
2
2

Directeurs départementaux de 2e classe
2
2

Inspecteurs principaux
2
2