A compter du 31 juillet 2014, à l'annexe dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de semi-liberté de Paris-La Santé :
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DIRECTION interrégionale |
SIÈGE DE DIRECTION interrégionale et établissement |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
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Paris |
Centre de semi-liberté de Paris-La Santé |
Régie d'avances et de recettes |
100 |
200 |