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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)


Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux lauréats des concours organisés en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale.