Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)

L'article 1er-I de l'arrêté du 4 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

-la date du 30 septembre 2014 est remplacée par : « 30 septembre 2015 » ;

-la date du 30 septembre 2017 est remplacée par : « 30 septembre 2018 ».