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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1))


L'article L. 2223-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « empêcher », sont insérés les mots : « de pratiquer ou de s'informer sur » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « y subir », sont insérés les mots : « ou s'informer sur ».