Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1))

L'article 1er de l'acte dit « loi du 3 octobre 1940 » relatif au régime de travail des agents des chemins de fer de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.