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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1))


Les quarante-quatrième et avant-dernière lignes du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :


«


SNCF

Président du conseil de surveillance
Président du directoire
Président délégué du directoire


»