I. - L'élection des membres, titulaires et suppléants, du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales s'effectue, en application du décret du 7 février 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
II. - Cette élection est organisée en deux opérations électorales simultanées :
1° L'élection des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée immatriculés à ladite caisse, subdivisés en quatre collèges ;
2° L'élection des représentants des affiliés à la caisse nationale, subdivisés en deux collèges.
Chaque collège fait l'objet d'un scrutin séparé.
III. - La mise en œuvre de cette élection, dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, est placée sous le contrôle effectif de la Caisse des dépôts et consignations.