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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


L'article 9 du décret du 7 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée immatriculés à ladite caisse ; » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les affiliés à la caisse nationale. » ;
4° Le cinquième alinéa est supprimé.