Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)


L'annexe de l'arrêté du 9 juin susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le tableau « Ecoles des mines-Institut Télécom » est remplacé par le tableau suivant :


INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
MODE
de désignation

Titulaires
Suppléants

Ecoles des mines et Institut Mines-Télécom

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Directeur de l'école
Ecole
10
10
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint Etienne)
Directeur de l'école
Ecole
7
7
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)
Directeur de l'école
Ecole
7
7
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)
Directeur de l'école
Ecole
7
7
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)
Directeur de l'école
Ecole
5
5
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
Directeur de l'école
Ecole
5
5
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Institut Mines-Télécom
Directeur général de l'institut
Institut
10
10
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines
Directeur général de l'institut
Ecoles des mines
et institut
10
10
Election directe,
scrutin de liste


2° Le tableau « Autres établissements » est remplacé par le tableau suivant :


INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
MODE
de désignation

Titulaires
Suppléants

Autres établissements

Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. GENES
Directeur général
de l'établissement public
Etablissement public
GENES
5
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle
Directeur général
de l'établissement public
INPI
8
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Agence nationale des fréquences
Directeur général
de l'établissement public
ANFR
8
Election directe,
scrutin de liste

Comité technique de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Directeur général
de l'établissement public
ERAFP
2
Election directe,
scrutin de sigle