Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

A l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé, la date du 20 octobre 2011 est remplacée par la date du 4 décembre 2014.