Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ».