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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)


« ANNEXE IV
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES


INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
MODE
de désignation

Titulaires
Suppléants

Direction générale

Comité technique de réseau (CTR) de l'INSEE
Directeur général de l'INSEE
Services centraux, services déconcentrés de l'INSEE
10
10
Election directe
Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de l'INSEE
Directeur général de l'INSEE
Services centraux de l'INSEE et Centre de Metz
8
8
Election directe
Scrutin de liste

Services déconcentrés

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse
Directeur régional
Direction régionale
4
4
Election directe
Scrutin de sigle

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte
Directeur régional
Direction régionale
4
4
Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DIRAG)
Directeur interrégional
Direction interrégionale
6
6
Election directe
Scrutin de liste

Comités techniques de service déconcentré des directions régionales d'Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Aquitaine (y compris le centre de formation-CEFIL), Centre (y compris le centre national informatique d'Orléans), Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Pays de la Loire (y compris le Centre national informatique de Nantes), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
Directeur régional
Direction régionale

Jusqu'à 199 agents
4
4

A partir de 200 agents
6
6