Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé, les mots : « au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « au ministère des finances et des comptes publics, au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et au ministère de la décentralisation et de la fonction publique ».