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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.